Mesdames, Messieurs les Députés,

 Vous allez être sollicité par le gouvernement pour établir une loi fixant les règles de coexistence entre cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) et celles issues des agricultures conventionnelles et biologiques.

 A ce sujet nous vous informons que plus de 800 scientifiques internationaux appellent à un moratoire d’une durée d’au moins cinq ans pour l’arrêt des cultures PGM dans une lettre ouverte adressée à tous les gouvernements.

 Etayée par de nombreux faits scientifiques observés en laboratoire et de constats faits en plein champ, cette lettre met en évidence l’impossibilité de la coexistence des cultures PGM et non PGM, ainsi que les dangers irréversibles inhérents à l’exploitation de cette technologie en milieu ouvert : dangers touchant directement la santé publique et notre environnement.
 Les pays qui ont massivement engagé leur agriculture dans cette voie (à 95% présents sur le continent américain) sont aujourd’hui confrontés à de lourdes crises écologiques et sanitaires comme en Argentine par exemple (1).

 L’irréversibilité de ces applications (on ne rattrape pas des gènes disséminés dans la nature) ajoutée à l’instabilité dans le temps des constructions génétiques brevetées (déjà révélée) n’autorise pas  le développement de cette technologie dans le monde agricole. Seules les applications en milieu confiné, industriel (exemple de la synthèse de l’insuline) sont autorisables aujourd’hui. La fixation d'un seuil de contamination provoquerait d'ici un terme relativement court la condamnation de toutes les filières de qualité (Labels, AOC, AB,..)

 L'application du principe de précaution (inclus dans la charte pour l'environnement, en préambule à notre constitution, ainsi que définie dans le protocole de Cartagena signé par la France) nécessite un nouveau moratoire sur les OGM avec interdiction de toute culture commerciale et n'autorisant des essai en milieu ouvert que pour étudier l'impact environnemental des OGM. Elle nécessite aussi la traçabilité complète des OGM dans l'alimentation animale jusqu'au consommateur de viande et produits animaux, pas plus difficile que pour la filière AB à se faire certifier à ses frais

 Le CRII-GEN a adressé dès 2001 une lettre ouverte aux responsables des plus grandes firmes mondiales de production d'OGM, un courrier énumérant les risques parfaitement identifiés et qui exclurait, selon eux, que puissent être envisagé, dans le cadre juridique communautaire, le recours au risque développement, qui pourrait abolir la responsabilité des producteurs d'OGM en cas de pollution génétique, d'atteinte à l'environnement, ou plus grave encore de conséquences sur le plan sanitaire.

 De même vous avez reçu des lettres issues de campagnes de plusieurs associations, locales ou nationales, Agir pour l'Environnement notamment, afin de vous sensibiliser et vous informer sur l'ensemble de ces risques.

 Nous vous demandons donc de réfléchir en conscience aux conséquences du vote que vous ferez pour la transposition de la directive européenne 2001/18. Il nous engage tous ainsi que l'avenir des générations futures. 

En tant qu' électeurs, citoyens responsables, nous serons attentifs à votre prise de position et saurons vous le rappeler en temps opportun: Vous êtes maintenant suffisamment informé de manière à exclure que, dans l'avenir, puisse être invoqué, de quelque manière que ce soit, tout motif susceptible de dégager votre responsabilité dans la contamination des filières non-OGM ou l'environnement d'une part et sur la santé humaine d'autre part.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ou nous rencontrer.