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Directive européenne: astreinte faramineuse pour la France Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Claire AYMES   
09-12-2005

Une astreinte financière faramineuse à l'encontre de la France pour non-respect d'une directive européenne sur la pêche

 Pour la première fois, la Cour de Justice des Communautés Européennes condamne un État membre simultanément à une astreinte financière et à une amende forfaitaire pour non-application persistante du droit communautaire, et c'est la France qui obtient ce triste privilège.
Souvent montrée du doigt pour sa lenteur à transposer en droit interne les directives européennes, la France s'est donc vue condamnée à verser vingt millions d'euros d'amende pour avoir enfreint le droit communautaire en ne procédant pas aux contrôles garantissant une taille minimale des poissons pêchés recommandée pour garantir une pêche durable et assurer l'avenir de la filière. Cette amende est assortie d'une astreinte de près de cinquante-huit millions d'euros due pour chaque période de six mois de retard dans la mise en ouvre de l'arrêté de 1991 de la Cour de Justice.
 Les prises de poissons sous-taille conduisent à la disparition des jeunes poissons avant qu'ils n'aient eu le temps de participer au renouvellement des stocks et mettent ainsi en danger les populations de poissons. Le fait que la France n'ait pas mis en place de contrôles ni de sanctions dissuasives, ceci pendant plus d'une dizaine d'années et en dépit du précédent jugement de 1991, a conduit les juges à prendre de telles mesures. La Commission s'est largement félicitée de ce jugement, qui constitue " un signal clair à l'intention des États membres qui seraient enclins à ignorer de manière persistante le droit communautaire ".
Claire AymesDéléguée Europe Ecologie Paca
Source : Newsletter France Nature Environnement 09.09.05
http://www.fne.asso.fr/PA/faune/actu/actu.php?QNumTheme=8
Dernière mise à jour : ( 18-03-2007 )
 
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GUERRE ENTRE L’EUROPE ET LES USA POUR LE REACTEUR ITER.


Un bras de fer coûteux … pour rien ?

L’opinion publique connaît le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) au travers de l’affrontement entre la France (relayée par l’Europe), et les Etats-Unis d’Amérique, sur le choix du site où sera implanté ce pilote réclamé par les physiciens nucléaires européens, russes et chinois, américains, coréens et japonais. L’Europe propose Cadarache, en Provence, tandis que les américains soutiennent la candidature de Rokkasho-Mura, au Japon. L’appel à l’orgueil national est une vieille ficelle, une fois de plus utilisée pour empêcher l’examen rationnel des avantages et inconvénients d’une expérience à 5 milliards d’euros, dont près de la moitié devra être financée par le « gagnant ».

L’opportunité de se lancer dans cette expérience pharaonique n’a jamais été débattue. On a par contre rappelé que les deux sites en compétition se trouvent à proximité de failles sismiques actives. Cependant, les dangers nucléaires seront relativement faibles puisque les quantités de combustible utilisées (du tritium, isotope radioactif de l’hydrogène) seront limitées.

A quoi servira ITER ? Quand la recherche publique s’enfonce dans la plus grave crise de son existence, et que des études touchant directement à la demande sociétale ne sont plus financées (pour la sécurité sanitaire notamment), des dépenses aussi considérables devraient être justifiées. Or le projet ITER relève de la recherche fondamentale, mais ses promoteurs mettent en avant la perspective de domestication de la fusion nucléaire pour fournir à l’humanité une source d’énergie inépuisable. C’est un formidable appât pour les décideurs et l’opinion, qui prennent conscience du prochain épuisement des sources d’énergie exploitées jusqu’à présent.

Il n’est pas sur que nous puissions jamais mettre en boite l’énergie qui fait briller le soleil. Pour y parvenir, il faudrait réussir à produire un plasma assez dense, à le chauffer à 100 millions de degrés au moins, pendant un temps suffisamment long. Aucun « chaudron » existant ou en projet (ITER y compris) ne satisfait, même de loin, à ces trois conditions. C’est pourquoi, comme l’a rappelé Robert Dautray, ancien haut-commissaire à l’énergie atomique, « la fusion ne peut pas encore être comptée avec certitude parmi les sources industrielles d’énergie ». Le mythe de la fusion a remplacé le mythe de la surgénération : rappelons que les promesses non tenues du réacteur à neutrons rapides Superphénix ont coûté une cinquantaine de milliards de francs …

La fusion nucléaire contrôlée serait de surcroît pour l’humanité un cadeau empoisonné. Disposer d’une ressource d’énergie inépuisable et bon marché ne pourrait qu’encourager le gaspillage effréné des matières premières et des autres ressources, et donc aggraver la crise écologique planétaire. Notre situation exige un changement d’organisation économique déconnectant développement et consommation énergétique, et non une fuite en avant techno-scientiste.

La recherche doit servir en priorité à aider l’humanité à habiter durablement sa planète. Les crédits étant une ressource rare, doivent être affectés en priorité à cet objectif vital. ITER, qui n’est qu’une étape sur un chemin finissant en impasse (que la fusion contrôlée soit un jour atteinte ou non) ne répond pas à cette exigence. C’est pourquoi les écologistes indépendants ne s’associent pas au chauvinisme en vogue sur ce sujet, et seraient heureux que le site de Cadarache ne soit finalement pas retenu !

Michel LAVAL
Vice-président national à l’Environnement.

Claire Aymes
Présidente MEI 13
Vice-présidente nationale aux questions sociales

 


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