19-01-2018
Accueil arrow Elections arrow Jurisprudence
AccueilActuLiensContacts
Menu
Accueil
Elections Européennes 2014
Dossiers
Actualité
Elections
Fil d'actualité
Liens et Pétitions
Recherche
Portrait
Contacts
Administration
Echanges Internet

Jurisprudence Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Claire AYMES   
30-09-2003

La cour d'appel d'Aix-en-Provence siffle la fin de la récréation

Pour tous les petits candidats aux élections qui se font voler leur liberté d’expression par les grands partis, voici l'épilogue pour les Législatives 2002, 3è circonscription de Marseille

Jean ROATTA, député sortant et réélu(UMP),
Gabriel MALAUZAT (Socialiste-PRG),
Jean-Paul NOSTRIANO (PC),
Yannick LOPEZ (Les Verts)
Jackie BLANC (FN)


Ont été condamnés le 4 juin 2002 par le Juge des référés de Marseille:


1) à remettre en état les panneaux d’affichage de Claire AYMES (MEI) plaignante,


2) de ne plus s’y retrouver sous astreinte de 250 euros par infraction journellement constatée,


3) à payer la somme globale de 1300 euros à la plaignante,


4) aux dépens


Malgré cette condamnation, ces candidats ont persisté, dossier d’huissier à l’appui, jusqu’au 7 Juin à violer les panneaux qui avaient été légalement attribués.
Invité à liquider les astreintes, et au vu de faux témoignages et allégations mensongères de ces 5 candidats prétendant que le trouble avait cessé dès le 4 juin, le juge des référés déboute Claire AYMES le 9 décembre 2002.
Celle-ci réunit les témoignages des autres candidats et des habitants de la 3è circonscription et fait appel de cette dernière décision.

Mardi 30 Septembre 2003, 14h30 :
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence confirme les condamnations, casse le précédent jugement et alourdi la condamnation du candidat MALAUZAT (PS).

Seul LE RAVI, (Canard Enchaîné local), a relayé l'information sous la signature de Gilles MORTREUX dans son numéro d'Octobre 2003.

Je remercie les habitants et candidats de la circonscription ainsi que les colleurs d'affiche qui ont eu le courage, malgré les menaces, de témoigner pour moi.


Claire AYMES
Présidente MEI 13 Phone : 06 11 50 47 27

Dernière mise à jour : ( 17-03-2008 )
 
< Précédent
A la une
  Lundi 4 Août 2008
Depuis 2 jours, Marseille est sous alerte caniculaire.

4 ans après rien n’ a changé !

Combien de malaises, accidents ou morts en vue à Marseille et tous centres de rétention confondus?
Claire Aymes
Présidente Alternative Démocrate
Communiqué du 27 juin 2004


L’été est là. Il fait déjà chaud, très chaud. Pics de pollution et alertes, incendies et restrictions.
Comme d’habitude Marseille a chaud, Marseille a soif. Ses environs et tout le département aussi.
Branle-bas de combat et conseils à tire-larigot. Les pouvoirs publics se démènent pour la population. Pour toute la population ? Non !
Celle de personnes âgées : c’est la mode qui veut cela, bérézina de l’année dernière oblige.
Il perdurera toutefois toujours des îlots où il n’y a apparemment rien à faire. Et dont il ne faut surtout pas parler.

Qui pensera aux enfants des quartiers défavorisés qui ne disposent pas d’un parc ombragé et sécurisé pour jouer et s’ébrouer ?
Depuis 3 ans nous réclamons des espaces aménagés pour les enfants du 2è arrondissement avec le Collectif du même nom.
Pendant le week-end pascal dernier encore, rue Trinquier (2è arrdt), un petit garçon qui faisait du vélo dans la rue a failli périr sous les roues d’un automobiliste.
Euroméditerranée et la municipalité marseillaise n’y trouvent rien à redire depuis 3 ans et achèvent sans scrupules dans le même arrondissement, de construire leurs immeubles de bureaux et leurs parkings.

Qui pensera aux prisonniers en général et aux damnés du tristement célèbre centre de rétention d’Arenc en particulier?
Alors que même le bétail sera abreuvé et rafraîchi, on pourrait s’inquiéter du devenir des personnes retenues (parfois à tort) parmi lesquels il n’est pas rare de trouver des enfants en bas âge dans un environnement réputé violent.
Pas un député ni autre homme politique à l’horizon qui s’émeuve. Il est vrai que la chasse aux voix n’est plus vraiment ouverte.

Autre population délaissée : les SDF. Qui songe à leur sort ?

Nous rappelons qu’il s’agit là, dans tous ces cas, d’êtres humains et que les secourir est faire acte de charité chrétienne à défaut d’humanité.

J' estime que les pouvoirs publics seraient bien inspirés de veiller et d’agir dès à présent, tant qu’il est encore temps, sur le sort de ces diverses populations non médiatiques avant que de regrettables accidents ne se reproduisent.


Claire Aymes
Présidente MEI 13
Vice-présidente nationale aux questions sociales

 


Réalisation Mamboléo et www.mambopl.com
© 2018 Claire AYMES
Joomla! est un logiciel libre distribué sous licence GNU/GPL.