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Écrit par Claire AYMES   
30-09-2003

La cour d'appel d'Aix-en-Provence siffle la fin de la récréation

Pour tous les petits candidats aux élections qui se font voler leur liberté d’expression par les grands partis, voici l'épilogue pour les Législatives 2002, 3è circonscription de Marseille

Jean ROATTA, député sortant et réélu(UMP),
Gabriel MALAUZAT (Socialiste-PRG),
Jean-Paul NOSTRIANO (PC),
Yannick LOPEZ (Les Verts)
Jackie BLANC (FN)


Ont été condamnés le 4 juin 2002 par le Juge des référés de Marseille:


1) à remettre en état les panneaux d’affichage de Claire AYMES (MEI) plaignante,


2) de ne plus s’y retrouver sous astreinte de 250 euros par infraction journellement constatée,


3) à payer la somme globale de 1300 euros à la plaignante,


4) aux dépens


Malgré cette condamnation, ces candidats ont persisté, dossier d’huissier à l’appui, jusqu’au 7 Juin à violer les panneaux qui avaient été légalement attribués.
Invité à liquider les astreintes, et au vu de faux témoignages et allégations mensongères de ces 5 candidats prétendant que le trouble avait cessé dès le 4 juin, le juge des référés déboute Claire AYMES le 9 décembre 2002.
Celle-ci réunit les témoignages des autres candidats et des habitants de la 3è circonscription et fait appel de cette dernière décision.

Mardi 30 Septembre 2003, 14h30 :
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence confirme les condamnations, casse le précédent jugement et alourdi la condamnation du candidat MALAUZAT (PS).

Seul LE RAVI, (Canard Enchaîné local), a relayé l'information sous la signature de Gilles MORTREUX dans son numéro d'Octobre 2003.

Je remercie les habitants et candidats de la circonscription ainsi que les colleurs d'affiche qui ont eu le courage, malgré les menaces, de témoigner pour moi.


Claire AYMES
Présidente MEI 13 Phone : 06 11 50 47 27

Dernière mise à jour : ( 17-03-2008 )
 
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