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Avis aux étrangers et aux français titulaires d’un permis de conduire étranger Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Claire AYMES   
20-12-2011
Heureusement que je ne suis pas un père de famille obligé d’utiliser son véhicule pour travailler. J’ai appris à mes dépens qu’un permis de conduire étranger, hors communauté européenne, n’est valable qu’un an en France.

Pour ceux qui n’ont pas encore un an de présence sur le sol français
, vous pouvez l’échanger voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml
Après un an de résidence, avec un permis de conduire étranger, on est considéré comme conduisant sans permis et donc en infraction. Avec les conséquences suivantes selon Légifrance :
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004, apporte plusieurs innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis:
1) La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Jusqu’alors, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende).
2) La conduite malgré la rétention, la suspension, l
’annulation ou l’invalidation du permis sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Les disposition de cette loi sont appliquée depuis le 12 mars 2004

Si vous n’étiez pas au courant et que vous vous retrouvez de fait avec un permis de conduire non valide, précipitez-vous vers le consulat du pays émetteur du permis de conduire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11534.xhtml
« Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous devez demander un permis international auprès du consulat du pays qui vous a délivré le permis…. »
Ce permis de conduire international valable 3 ans et renouvelable vous donnera le temps de régulariser votre situation en France si vous y résidez de façon permanente.
Adresses des consulats et ambassades étrangers en France :
http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-etrangers-en-France

En espérant avoir rendu service au plus grand nombre.
Dernière mise à jour : ( 22-02-2012 )
 
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A la une
  Lundi 4 Août 2008
Depuis 2 jours, Marseille est sous alerte caniculaire.

4 ans après rien n’ a changé !

Combien de malaises, accidents ou morts en vue à Marseille et tous centres de rétention confondus?
Claire Aymes
Présidente Alternative Démocrate
Communiqué du 27 juin 2004


L’été est là. Il fait déjà chaud, très chaud. Pics de pollution et alertes, incendies et restrictions.
Comme d’habitude Marseille a chaud, Marseille a soif. Ses environs et tout le département aussi.
Branle-bas de combat et conseils à tire-larigot. Les pouvoirs publics se démènent pour la population. Pour toute la population ? Non !
Celle de personnes âgées : c’est la mode qui veut cela, bérézina de l’année dernière oblige.
Il perdurera toutefois toujours des îlots où il n’y a apparemment rien à faire. Et dont il ne faut surtout pas parler.

Qui pensera aux enfants des quartiers défavorisés qui ne disposent pas d’un parc ombragé et sécurisé pour jouer et s’ébrouer ?
Depuis 3 ans nous réclamons des espaces aménagés pour les enfants du 2è arrondissement avec le Collectif du même nom.
Pendant le week-end pascal dernier encore, rue Trinquier (2è arrdt), un petit garçon qui faisait du vélo dans la rue a failli périr sous les roues d’un automobiliste.
Euroméditerranée et la municipalité marseillaise n’y trouvent rien à redire depuis 3 ans et achèvent sans scrupules dans le même arrondissement, de construire leurs immeubles de bureaux et leurs parkings.

Qui pensera aux prisonniers en général et aux damnés du tristement célèbre centre de rétention d’Arenc en particulier?
Alors que même le bétail sera abreuvé et rafraîchi, on pourrait s’inquiéter du devenir des personnes retenues (parfois à tort) parmi lesquels il n’est pas rare de trouver des enfants en bas âge dans un environnement réputé violent.
Pas un député ni autre homme politique à l’horizon qui s’émeuve. Il est vrai que la chasse aux voix n’est plus vraiment ouverte.

Autre population délaissée : les SDF. Qui songe à leur sort ?

Nous rappelons qu’il s’agit là, dans tous ces cas, d’êtres humains et que les secourir est faire acte de charité chrétienne à défaut d’humanité.

J' estime que les pouvoirs publics seraient bien inspirés de veiller et d’agir dès à présent, tant qu’il est encore temps, sur le sort de ces diverses populations non médiatiques avant que de regrettables accidents ne se reproduisent.


Claire Aymes
Présidente MEI 13
Vice-présidente nationale aux questions sociales

 


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