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Écrit par Claire AYMES
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22-05-2005 |
Pour les droits des enfants, de tous les enfants, je voterai NON à cette Constitution. Extrait des analyses de Jean-Charles Champagnat http://www.droitsenfant.com/alaune.htmLa constitution européenne revisite les droits de l'enfant et marque un nouveau recul Réduite à la portion congrue, la question fondamentale des droits de l'enfant a été visiblement " oubliée" par les rédacteurs de la Constitution européenne. Si la protection des droits de l'enfant est mentionnée dans la " charte des droits fondamentaux de l'Union", le texte reprend in extenso et à la virgule près le texte de la " Charte européenne des droits fondamentaux "qui avait été adoptée, en même temps que le traité de Nice, le 7 décembre 2000. C'est ce même traité qui est aujourd'hui en vigueur dans l'Union européenne. L'absence de toute référence à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) ou à la Convention Européenne sur l'Exercice des Droits de l'Enfant (CEEDE) est un véritable recul et peut conduire les États parties à interpréter, à leur manière, les droits de l'enfant sans obligation de prendre appui ni sur la CIDE ni sur la CEEDE. Pourtant, tous les pays du monde (sauf les États-Unis et la Somalie), et particulièrement tous les pays européens, ont ratifié ces deux conventions ! De plus, en redéfinissant en trois alinéas et six lignes les 54 articles de la CIDE, au lieu d'y faire référence, les rédacteurs de la Constitution on effacé d'un trait de crayon les 15 ans de travaux et de compromis qui avaient permis des avancées notables dans la défense des droits de l'enfant sur tout le Continent européen. C'est pourquoi et comme toujours en pareil cas, lorsque les textes ne sont pas ou peu réfléchis, c'est de la manière la plus vague possible que l'on fait appel au bon sens des adultes, en référent leur jugement au sempiternel " intérêt supérieur de l'enfant". Dans la partie III qui traite pourtant du fonctionnement et des politiques de l'Union : Article III-267 : il semble offrir une protection supplémentaire aux enfants, encore faut-il qu'ils rentrent dans les critères ! En effet, deux conditions sont exigées pour être " équitablement traité" : il faudra être à la fois un citoyen européen et en situation régulière. Qu'adviendra t-il des enfants issus de l'immigration, en situation irrégulière ou étrangers? Nul ne le sait... Mais on devine... Article III-271 : il traite de " coopération judiciaire en matière pénale". Il mentionne clairement l'exploitation sexuelle des enfants. Là, il s'agit d'un progrès car l'application de la CIDE en la matière est encore très en retard. Le statut de l'enfant Alors, si le statut de l'enfant n'évolue pas dans un texte fondateur qui va marquer profondément les politiques futures des pays européens, où ce statut pourra –t-il évoluer ? Le comble est que les États-unis, qui n'ont pas encore accepté de signer la convention des droits de l'enfant, s'apprête à le faire suite à la décision de la Cour suprême abolissant la peine de mort pour les enfants. Ainsi donc, au moment où les États-unis signeraient ce texte majeur, l'Europe en annulerait le sens et la portée dans sa nouvelle constitution ? Et comment, les dirigeants des pays européens, forts de cette nouvelle référence, pourraient-ils être encouragés à tenir les engagements qu'ils avaient pris de tout faire pour mettre en application les 54 articles de la CIDE ? La France se croit-t-elle si exemplaire dans ce domaine qu'il n'est donc pas nécessaire d'aborder ce sujet ? Il s'en faut de beaucoup pour que le compte y soit, il suffit pour s'en convaincre de se rappeler des récentes observations faites à la France par l'ONU en juin dernier.
Alors si la France, l'un des pays de l'Union le plus "évolué", ignore complètement cette question comment les autres pays vont réussir à surmonter les difficultés qui subsistent partout ?
Décidément, la réduction à la portion congrue des droits de l'enfant dans la rédaction de la Constitution Européenne est un coup bas porté à tous ceux qui oeuvrent pour la défense, la protection et le respect des enfants. Il est nécessaire de revoir ce texte. Je voterai donc NON le 29 mai prochain.
Claire Aymes 06 11 50 47 27
Déléguée Europe Ecologie Paca
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Dernière mise à jour : ( 09-06-2005 )
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Mesdames, Messieurs les Députés,
Vous allez être sollicité par le gouvernement pour établir une loi fixant les règles de coexistence entre cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) et celles issues des agricultures conventionnelles et biologiques.
A ce sujet nous vous informons que plus de 800 scientifiques internationaux appellent à un moratoire d’une durée d’au moins cinq ans pour l’arrêt des cultures PGM dans une lettre ouverte adressée à tous les gouvernements.
Etayée par de nombreux faits scientifiques observés en laboratoire et de constats faits en plein champ, cette lettre met en évidence l’impossibilité de la coexistence des cultures PGM et non PGM, ainsi que les dangers irréversibles inhérents à l’exploitation de cette technologie en milieu ouvert : dangers touchant directement la santé publique et notre environnement.
Les pays qui ont massivement engagé leur agriculture dans cette voie (à 95% présents sur le continent américain) sont aujourd’hui confrontés à de lourdes crises écologiques et sanitaires comme en Argentine par exemple (1).
L’irréversibilité de ces applications (on ne rattrape pas des gènes disséminés dans la nature) ajoutée à l’instabilité dans le temps des constructions génétiques brevetées (déjà révélée) n’autorise pas le développement de cette technologie dans le monde agricole. Seules les applications en milieu confiné, industriel (exemple de la synthèse de l’insuline) sont autorisables aujourd’hui. La fixation d'un seuil de contamination provoquerait d'ici un terme relativement court la condamnation de toutes les filières de qualité (Labels, AOC, AB,..)
L'application du principe de précaution (inclus dans la charte pour l'environnement, en préambule à notre constitution, ainsi que définie dans le protocole de Cartagena signé par la France) nécessite un nouveau moratoire sur les OGM avec interdiction de toute culture commerciale et n'autorisant des essai en milieu ouvert que pour étudier l'impact environnemental des OGM. Elle nécessite aussi la traçabilité complète des OGM dans l'alimentation animale jusqu'au consommateur de viande et produits animaux, pas plus difficile que pour la filière AB à se faire certifier à ses frais
Le CRII-GEN a adressé dès 2001 une lettre ouverte aux responsables des plus grandes firmes mondiales de production d'OGM, un courrier énumérant les risques parfaitement identifiés et qui exclurait, selon eux, que puissent être envisagé, dans le cadre juridique communautaire, le recours au risque développement, qui pourrait abolir la responsabilité des producteurs d'OGM en cas de pollution génétique, d'atteinte à l'environnement, ou plus grave encore de conséquences sur le plan sanitaire.
De même vous avez reçu des lettres issues de campagnes de plusieurs associations, locales ou nationales, Agir pour l'Environnement notamment, afin de vous sensibiliser et vous informer sur l'ensemble de ces risques.
Nous vous demandons donc de réfléchir en conscience aux conséquences du vote que vous ferez pour la transposition de la directive européenne 2001/18. Il nous engage tous ainsi que l'avenir des générations futures.
En tant qu' électeurs, citoyens responsables, nous serons attentifs à votre prise de position et saurons vous le rappeler en temps opportun: Vous êtes maintenant suffisamment informé de manière à exclure que, dans l'avenir, puisse être invoqué, de quelque manière que ce soit, tout motif susceptible de dégager votre responsabilité dans la contamination des filières non-OGM ou l'environnement d'une part et sur la santé humaine d'autre part.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ou nous rencontrer.
(1)Revoir le documentaire (de 23 mn) diffusé sur ARTE le 26/10/2005 « Argentine, le soja de la faim »
ou lire l’article du New Scientist (vol 192, issue 2443, 17/04/04, page 40).
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