Claire AYMES - TCE et Droit des enfants

Pour les droits des enfants, de tous les enfants, je voterai NON à cette Constitution.
Extrait des analyses de Jean-Charles Champagnat http://www.droitsenfant.com/alaune.htm
La constitution européenne revisite les droits de l'enfant et marque un nouveau recul
Réduite à la portion congrue, la question fondamentale des droits de l'enfant a été visiblement "oubliée" par les rédacteurs de la Constitution européenne.
Si la protection des droits de l'enfant est mentionnée dans la "charte des droits fondamentaux de l'Union", le texte reprend in extenso et à la virgule près le texte de la "Charte européenne des droits fondamentaux "qui avait été adoptée, en même temps que le traité de Nice, le 7 décembre 2000. C'est ce même traité qui est aujourd'hui en vigueur dans l'Union européenne.

L'absence de toute référence à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) ou à la Convention Européenne sur l'Exercice des Droits de l'Enfant (CEEDE) est un véritable recul et peut conduire les États parties à interpréter, à leur manière, les droits de l'enfant sans obligation de prendre appui ni sur la CIDE ni sur la CEEDE. Pourtant, tous les pays du monde (sauf les États-Unis et la Somalie), et particulièrement tous les pays européens, ont ratifié ces deux conventions !

De plus, en redéfinissant en trois alinéas et six lignes les 54 articles de la CIDE, au lieu d'y faire référence, les rédacteurs de la Constitution on effacé d'un trait de crayon les 15 ans de travaux et de compromis qui avaient permis des avancées notables dans la défense des droits de l'enfant sur tout le Continent européen.
C'est pourquoi et comme toujours en pareil cas, lorsque les textes ne sont pas ou peu réfléchis, c'est de la manière la plus vague possible que l'on fait appel au bon sens des adultes, en référent leur jugement au sempiternel "intérêt supérieur de l'enfant".
Dans la partie III qui traite pourtant du fonctionnement et des politiques de l'Union :
Article III-267 : il semble offrir une protection supplémentaire aux enfants, encore faut-il qu'ils rentrent dans les critères !
En effet, deux conditions sont exigées pour être "équitablement traité" : il faudra être à la fois un citoyen européen et en situation régulière. Qu'adviendra t-il des enfants issus de l'immigration, en situation irrégulière ou étrangers? Nul ne le sait... Mais on devine...
Article III-271 : il traite de "coopération judiciaire en matière pénale". Il mentionne clairement l'exploitation sexuelle des enfants. Là, il s'agit d'un progrès car l'application de la CIDE en la matière est encore très en retard.

Le statut de l'enfant
Alors, si le statut de l'enfant n'évolue pas dans un texte fondateur qui va marquer profondément les politiques futures des pays européens, où ce statut pourra –t-il évoluer ?
Le comble est que les États-unis, qui n'ont pas encore accepté de signer la convention des droits de l'enfant, s'apprête à le faire suite à la décision de la Cour suprême abolissant la peine de mort pour les enfants.
Ainsi donc, au moment où les États-unis signeraient ce texte majeur, l'Europe en annulerait le sens et la portée dans sa nouvelle constitution ?

Et comment, les dirigeants des pays européens, forts de cette nouvelle référence, pourraient-ils être encouragés à tenir les engagements qu'ils avaient pris de tout faire pour mettre en application les 54 articles de la CIDE ?

La France se croit-t-elle si exemplaire dans ce domaine qu'il n'est donc pas nécessaire d'aborder ce sujet ?

Il s'en faut de beaucoup pour que le compte y soit, il suffit pour s'en convaincre de se rappeler des récentes observations faites à la France par l'ONU en juin dernier.
Alors si la France, l'un des pays de l'Union le plus "évolué", ignore complètement cette question comment les autres pays vont réussir à surmonter les difficultés qui subsistent partout ?
Décidément, la réduction à la portion congrue des droits de l'enfant dans la rédaction de la Constitution Européenne est un coup bas porté à tous ceux qui oeuvrent pour la défense, la protection et le respect des enfants.

Il est nécessaire de revoir ce texte. Je voterai donc NON le 29 mai prochain.

Claire Aymes 06 11 50 47 27
Déléguée Europe Ecologie Paca

Écrit par Claire AYMES
22-05-2005
Pour les droits des enfants, de tous les enfants, je voterai NON à cette Constitution. Extrait des analyses de Jean-Charles Champagnat http://www.droitsenfant.com/alaune.htm La constitution européenne revisite les droits de l'enfant et marque un nouveau recul Réduite à la portion congrue, la question fondamentale des droits de l'enfant a été visiblement "oubliée" par les rédacteurs de la Constitution européenne. Si la protection des droits de l'enfant est mentionnée dans la "charte des droits fondamentaux de l'Union", le texte reprend in extenso et à la virgule près le texte de la "Charte européenne des droits fondamentaux "qui avait été adoptée, en même temps que le traité de Nice, le 7 décembre 2000. C'est ce même traité qui est aujourd'hui en vigueur dans l'Union européenne. L'absence de toute référence à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) ou à la Convention Européenne sur l'Exercice des Droits de l'Enfant (CEEDE) est un véritable recul et peut conduire les États parties à interpréter, à leur manière, les droits de l'enfant sans obligation de prendre appui ni sur la CIDE ni sur la CEEDE. Pourtant, tous les pays du monde (sauf les États-Unis et la Somalie), et particulièrement tous les pays européens, ont ratifié ces deux conventions ! De plus, en redéfinissant en trois alinéas et six lignes les 54 articles de la CIDE, au lieu d'y faire référence, les rédacteurs de la Constitution on effacé d'un trait de crayon les 15 ans de travaux et de compromis qui avaient permis des avancées notables dans la défense des droits de l'enfant sur tout le Continent européen. C'est pourquoi et comme toujours en pareil cas, lorsque les textes ne sont pas ou peu réfléchis, c'est de la manière la plus vague possible que l'on fait appel au bon sens des adultes, en référent leur jugement au sempiternel "intérêt supérieur de l'enfant". Dans la partie III qui traite pourtant du fonctionnement et des politiques de l'Union : Article III-267 : il semble offrir une protection supplémentaire aux enfants, encore faut-il qu'ils rentrent dans les critères ! En effet, deux conditions sont exigées pour être "équitablement traité" : il faudra être à la fois un citoyen européen et en situation régulière. Qu'adviendra t-il des enfants issus de l'immigration, en situation irrégulière ou étrangers? Nul ne le sait... Mais on devine... Article III-271 : il traite de "coopération judiciaire en matière pénale". Il mentionne clairement l'exploitation sexuelle des enfants. Là, il s'agit d'un progrès car l'application de la CIDE en la matière est encore très en retard. Le statut de l'enfant Alors, si le statut de l'enfant n'évolue pas dans un texte fondateur qui va marquer profondément les politiques futures des pays européens, où ce statut pourra –t-il évoluer ? Le comble est que les États-unis, qui n'ont pas encore accepté de signer la convention des droits de l'enfant, s'apprête à le faire suite à la décision de la Cour suprême abolissant la peine de mort pour les enfants. Ainsi donc, au moment où les États-unis signeraient ce texte majeur, l'Europe en annulerait le sens et la portée dans sa nouvelle constitution ? Et comment, les dirigeants des pays européens, forts de cette nouvelle référence, pourraient-ils être encouragés à tenir les engagements qu'ils avaient pris de tout faire pour mettre en application les 54 articles de la CIDE ? La France se croit-t-elle si exemplaire dans ce domaine qu'il n'est donc pas nécessaire d'aborder ce sujet ? Il s'en faut de beaucoup pour que le compte y soit, il suffit pour s'en convaincre de se rappeler des récentes observations faites à la France par l'ONU en juin dernier. Alors si la France, l'un des pays de l'Union le plus "évolué", ignore complètement cette question comment les autres pays vont réussir à surmonter les difficultés qui subsistent partout ? Décidément, la réduction à la portion congrue des droits de l'enfant dans la rédaction de la Constitution Européenne est un coup bas porté à tous ceux qui oeuvrent pour la défense, la protection et le respect des enfants. Il est nécessaire de revoir ce texte. Je voterai donc NON le 29 mai prochain. Claire Aymes 06 11 50 47 27 Déléguée Europe Ecologie Paca
Dernière mise à jour : ( 09-06-2005 )